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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal n° 2, du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1975
Page:16320
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1975