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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50815

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 13: à fixer par le Gouvernement

Fin de vigueur: abrogation avec dispositions transitoires (AGCF 17/05/2017,art. 20, §2).

Période de vigueur

du 08/05/2012 au 30/06/2017

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37485