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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

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Article / Artikel 3   AR 05/02/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/03/2017
Article / Artikel 3   AR 25/02/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2016
Article / Artikel 2   AR 01/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/07/2013
Article / Artikel 4   AR 23/05/2013
Exécutions
Nature Date    
A 20/07/2016