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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2023 relatif au programme 2023-2027 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2024
Page:3983
Avis du Conseil d'Etat 74363
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/01/2024 au ...
Remarques Avis CE: l'avis 74363/3 n'est pas mentionné dans le préambule.