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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1989 portant exécution de l'article 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1989
Page:2478
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989