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Article / Artikel 81/2

Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 1   DCF 03/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 02/08/2013
Article / Artikel 54   DCF 20/06/2013
Exécutions
Nature Date    
AGCF 23/01/2014