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Intitulé

Decreet van 19 november 2010 tot oprichting van een Vlaams communicatiehuis in Brussel onder de vorm van het extern verzelfstandigd agentschap Muntpunt VZW


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2010
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2010
Edition:2
Page:83284
Avis du Conseil d'Etat 48361
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2011 (BVR 13/05/2011)

Overgangsbepalingen: art. 15

Période de vigueur du 01/05/2011 au ...