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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1964 déterminant les modalités d'octroi des frais de séjour et de parcours aux membres des jurys de sélection pour certains emplois dans l'enseignement de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1964
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1964
Page:	11766

Avis du Conseil d'Etat

U - D