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Article / Artikel 40

Decreet van 29 juni 2012 houdende de organisatie van pleegzorg

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2013
Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift   DVO 07/12/2007