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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 juni 2019 houdende subsidiëring van grondwaardeverlies bij bebossing, ondersteund door de inkomsten van de bosbehoudsbijdrage in geval van ontbossing


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2019
Page:89618
Avis du Conseil d'Etat 66156
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 11/10/2019 au 31/10/2020