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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1973 d'exécution de l'article 1952 du Code civil, relatif à la responsabilité des hôteliers


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1973
Page:9290
Avis du Conseil d'Etat 11853
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication