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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 33   AGW 22/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2012
Article / Artikel 2   AGW 29/10/2012