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Intitulé

Loi du 24 août 1959 portant approbation de la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, signée à Genève, le 15 janvier 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1959
Page:7354
Avis du Conseil d'Etat 6454