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Annexe / Bijlage III

Arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/11/2011
Article / Artikel 2   AMAF 14/09/2011