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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 11		AGCF	23/12/1981

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 27		AGCF	29/07/1999