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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2012
Article / Artikel 10   AR 15/08/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/12/2005
Article / Artikel 31   AR 10/11/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/04/2002
Article / Artikel 3   AR 18/03/2002
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Article / Artikel 14   AR 09/10/1998