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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 18 juillet 1860 portant abolition des octrois communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1860
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1860
Page:3181
Avis du Conseil d'Etat --