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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2019
Edition:2
Page:113916
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...