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Article / Artikel 488

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 190   AGW 27/03/2009
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 53

En ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
  AGW 18/12/2003