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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1955 portant coordination des lois relatives au contrat d'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1955
Page:	6212

Avis du Conseil d'Etat

4599

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques concordantietabel / tableau de concordance : p. 6217

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

20/07/1955