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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2005
Page:	39051

Avis du Conseil d'Etat

38393

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/09/2005 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29903

2) L'arrêté du 10 mai 1999 fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée reste d'application pour les cursus sanctionnés par des grades académiques définis dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (AGCF 10/06/2005, art. 7)