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Article / Artikel 47bis

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 5   AR 22/12/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 5   AR 17/12/2012
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 8   AR 19/09/2008