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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1992
Page:8474
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/04/1992 au ...