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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 30 août 2008 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/10/2008
Article / Artikel 6 Dispositions transitoires: art. 11		AR	15/01/2002

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/08/2012
Article / Artikel 17		AR	03/08/2012