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Intitulé

Loi du 16 décembre 1982 modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer la maintien et le développement de la marine marchande et de la pêche maritime, et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1983
Page:539
Avis du Conseil d'Etat 14595
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication