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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2002 portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2002
Edition:1
Page:54167
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...