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Arrêté royal du 21 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat, les dispositions de l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1991
Article / Artikel 202   DVO 12/06/1991