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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1956 portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1885 déterminant les conditions auxquelles l'Etat garantit envers les tiers le service des obligations de la Société nationale des chemins de fer vicinaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1956
Page:3833
Avis du Conseil d'Etat 4825