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Intitulé

Circulaire n°356 du 2 juin 1930 relative aux redevances pour occupation du domaine public le long des routes de l'Etat et ses modifications subséquentes en tant qu'elles concernent les dépôt de bois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1930
Numéro:	356
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat