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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	07/04/2014
Article / Artikel 41		AR	20/03/2014
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	15/11/2012
Article / Artikel 1		AR	16/10/2012
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	14/10/2005
Article / Artikel 1 Annulation de l'art. 8, 2°		ArrêtCE	01/02/2008