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Intitulé

Décret du 15 décembre 2005 portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2006
Page:3991
Avis du Conseil d'Etat 38698
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...