Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision des planches 53/4 et 53/8 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort et adoptant l’avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et de zones d'espaces verts sur le territoire des communes de Dinant et d'Yvoir

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux