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Intitulé

Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2002
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2003
Page:29924
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/10/2008 (jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié)

Période de vigueur du 03/10/2008 au ...
Annexé à
Nature Date    
L 11/05/2003  
DCF 17/07/2003  
DVO 19/03/2004  
DDG 21/03/2005  
DRW 17/11/2005  
DRW 17/11/2005  
OCCC 12/01/2006  
DCCF 20/04/2006  
ORBC 04/09/2008