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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 juni 1999 betreffende de delegatie van sommige bevoegdheden inzake technologie en Innovatie aan de secretaris-generaal van het departement Onderwijs (Vlaamse overheid)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1999
Page:30377
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999

Période de vigueur du 01/06/1999 au ...