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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2023 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un Chapitre X intitulé « Centre de ressources », comportant les articles 831/192 à 831/223 dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74051

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 12)

Période de vigueur

du 17/11/2023 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.