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Article / Artikel 104

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 13	AR	20/06/1975
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling II	AR	20/06/1975
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 12 L'art. 104, 1°, du décret 02/02/2007 énonce : "La section II du chapitre II est supprimée." Cette disposition est interprétée comme abrogeant aussi l'art. 12 figurant sous la section II.	AR	20/06/1975