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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1970 fixant certaines modalités d'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1971
Page:89
Avis du Conseil d'Etat U - D