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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2005
Edition:1
Page:44527
Avis du Conseil d'Etat 38475
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...