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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 13 juin 1991 déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de solidarité, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 22 juillet 1993

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 4   AGW 13/06/1991
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGW 22/07/1993