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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 december 2013 tot wijziging van het bedrag van de achterstallige schuld bij de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid voor de steunmaatregelen groeipremie, ecologiepremie, EP-call, EP-plus en STRES


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2013
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2014
Edition:2
Page:8888
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...