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Article / Artikel 55

Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

Intitulé abrégé officiel: "Loi sur les armes"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 33   L 25/07/2008
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 28/12/2006
Article / Artikel 357   L 27/12/2006