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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. August 1991 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 17. November 1988 zur Ausführung des Dekretes vom 28. Juni 1988 zur Gewährung von Zuschüssen an Gemeinden oder Vereinigungen ohne Erwerbszweck, die Immobilien für die Kultur-, sport- und Tourismusinfrastruktur errichten oder ankaufen, beziehungsweise Arbeiten an dieser Infrastruktur durchführen

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 8 août 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 novembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou qui effectuent des travaux à cette infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1991
Page:20928
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication