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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2011 fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2011
Edition:3
Page:37322
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2011

Période de vigueur du 10/01/2011 au 28/06/2017