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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2009
Edition:2
Page:56642
Avis du Conseil d'Etat 46140
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34429