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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 7   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 104   DCF 02/02/2007