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Intitulé

Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1965
Page:	10066

Avis du Conseil d'Etat

U -D

Période de vigueur

du ... au 28/09/2001