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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2021 relatif au financement et à la gestion des déchets générés et de la pollution diffuse en hydrocarbures des sols consécutivement aux inondations du mois de juillet 2021

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/2021
Page:	96489

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 22)

Fin de vigueur: 01/01/2023 (art. 22)

TT

Période de vigueur

du 02/09/2021 au 01/01/2023