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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2012 tot wijziging van de regelgeving betreffende de loopbaanonderbreking van de personeelsleden van het onderwijs, de centra voor leerlingenbegeleiding en de hogescholen


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2012
Page:69137
Avis du Conseil d'Etat 51834
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012
Art. 2 en 17: 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...