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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2017
Page:67848
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 61457
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2017
Art. 123: 01/05/2018

Dispositions transitoires: art. 125 à 128

Période de vigueur du 30/06/2017 au ...