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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/12/2005
Article / Artikel 44octies		AR	10/11/1967

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/12/2005
Article / Artikel 1		AR	14/06/1999